Plan de circulation et d'équipement; protection contre le bruit
Regeste
Lorsqu'un plan d'équipement fixe dans une large mesure le tracé d'une route, les conditions légales relatives à la protection contre le bruit doivent être examinées au cours de la procédure de détermination. Dans le présent cas, les investigations rudimentaires auxquelles la commune a procédé à ce sujet étaient insuffisantes. Il ne se justifiait pas pour autant de renvoyer l'affaire à la commune, comme l'a fait l'instance précédente, car cette lacune aurait pu être comblée en effectuant des calculs sur la base des pièces du dossier (cons. 3a). L'extension et la construction en partie nouvelle de la route ne sauraient, en regard de la configuration particulière des lieux, être considérées comme des modifications notables au sens des dispositions sur la protection de l'environnement, mais bien comme l'aménagement d'une nouvelle installation. De ce fait, les valeurs de planification fixées par l'OPB…
Journal DEP
DEP 2002 129
Forme de publication
Arrêts