Grundsatzfragen und Konzepte der Sanierung. Gedanken zu den Zielen umweltrechtlicher Sanierungen und deren Durchsetzbarkeit
Résumé
La notion d'assainissement varie selon les domaines du droit de l'environnement auxquels elle s'applique. Mais dans tous les cas, il s'agit d'un problème de droit administratif intertemporel: les nouvelles normes sont applicables aux situations existantes, ce qui exige souvent des dispositions transitoires afin de coordonner les intérêts (fondés constitutionnellement) à l'assainissement, ainsi que les intérêts privés et publics qui s'y opposent. Si l'on considère uniquement la législation régissant le domaine des assainissements, force est de reconnaître que celle-ci tient compte, de manière quasi exemplaire, des intérêts concernés, encore que l'importance des intérêts particuliers pèse d'un poids différent selon les domaines du droit de l'environnement dont il s'agit. C'est ainsi que les art. 16 à 18 LPE peuvent servir de modèle classique d'une réglementation transitoire judicieuse. Seul l'art. 16, al. 2, LPE, qui accorde au Conseil fédéral…
Journal DEP
DEP 2003 459
Forme de publication
Contribution rédactionelle