DEP 2003-6

Résumé La notion d'assainissement varie selon les domaines du droit de l'environnement auxquels elle s'applique. Mais dans tous les cas, il s'agit d'un problème de droit administratif intertemporel: les… Continuer la lecture

Résumé Le délai fixé par l'OPB à l'article 17 alinéa 3 pour l'assainissement de la plupart des installations fixes génératrices de bruit est échu depuis avril 2002, mais force est de constater que l'état d'ava… Continuer la lecture

Résumé – L'assainissement d'installations en zone de protection des eaux souterraines est un de plusieurs cas d'assainissement en droit de protection des eaux. – En cas de délimitation d'une nouvelle… Continuer la lecture

Résumé Pourquoi des expropriations? De nos jours, les expropriations sont toujours d'actualité pour renforcer la position de la collectivité qui construit dans les négociations et pour obtenir par des… Continuer la lecture

Résumé Le thème de cet exposé est la théorie et la pratique du Tribunal fédéral en matière d'expropriation des immissions. La question qui se pose est de savoir si le propriétaire d'un bien-fonds qui… Continuer la lecture

Résumé L'objectif poursuivi par la constitution fédérale et la législation sur la protection de l'environnement, à savoir protéger les hommes des atteintes nuisibles et incommodantes, ne peut être atteint que… Continuer la lecture