Sanierung in Grundwasserschutzzonen
Résumé
– L'assainissement d'installations en zone de protection des eaux souterraines est un de plusieurs cas d'assainissement en droit de protection des eaux. – En cas de délimitation d'une nouvelle zone de protection des eaux souterraines, toutes les installations situées en zone de captage (zone S1) et en zone de protection rapprochée (zone S2) qui sont effectivement susceptibles de menacer les eaux souterraines doivent être démantelées dans un délai raisonnable. L'ordon-nan-ce sur la protection des eaux fixe ainsi des exigences moins sévères pour le maintien d'installations que pour l'implantation de nouvelles installations en zone S1 et S2. En revanche, dans une nouvelle zone de protection éloignée (zone S3), toutes les installa-tions qui présentent un danger concret de pollution pour les eaux doivent être assainies con-formément aux exigences relatives aux nouvelles installations. – Dans le cadre des investigations hydrogéologiques qui doivent…
Journal DEP
DEP 2003 534
Forme de publication
Contribution rédactionelle