Les aspects spécifiques à la protection contre le bruit en matière d'assainissement
Résumé
Le délai fixé par l'OPB à l'article 17 alinéa 3 pour l'assainissement de la plupart des installations fixes génératrices de bruit est échu depuis avril 2002, mais force est de constater que l'état d'avancement de ces assainissements est très varié selon les installations. Cela est essentiellement dû au coût de l'assainissement de certaines installations. On sait qu'un statut particulier a été adopté pour les installations ferroviaires par une loi spéciale; une modification de l'OPB est attendue concernant les délais d'assainissement des installations routières; pour certaines installations telles les aéroports nationaux, les délais n'ont commencé à courir que récemment, soit dès l'entrée en vigueur des valeurs limites d'exposition les concernant. Mais, la particularité des problèmes liés à l'assainissement des installations bruyantes ne s'arrête pas à des questions de report de délais. La manière de déterminer les immissions, et…
Journal DEP
DEP 2003 507
Forme de publication
Contribution rédactionelle