Installation pour planches à roulettes (skateboards); protection contre le bruit
Regeste
Les mesures et les calculs du bruit ont en principe la même valeur et peuvent judicieusement se compléter (cons. 4a/cc). En l'espèce, un diagnostic du bruit pouvait se faire sans que l'on tienne compte du bruit provenant des installations musicales; on en tiendra néanmoins compte, le cas échéant, lors des contrôles finaux (cons. 4c/bb). On ne peut pas simplement se prévaloir d'une viola-tion éventuellement possible du règlement d'exploitation pour inter-dire l'installation de ce seul chef (cons. 4d). L'annexe 6 de l'OPB n'est pas applicable en l'occurrence à l'ins-tallation litigieuse (cons. 5b). Toutefois, le recours à des directives fondées sur des connaissances professionnelles peut aider à la prise de décision. Dans la présente espèce, la référence à l'ordonnance allemande sur la protection contre les nuisances sonores des installations sportives (18. BlmSchV) est judicieuse. En revanche, un mélange de bases juridiques suisses et allemandes…
Journal DEP
DEP 2004 234
Forme de publication
Arrêts