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URP 2004-3

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DEP 2004-3

Taxes sur l'eau, les eaux usées et les ordures ménagères

Arrêts

Le principe de causalité (art. 74, al. 2, Cst.) ne jouit pas, en tant que principe général du droit de l'environnement, du rang d'un droit individuel constitutionnel dont la violation peut être attaquée directement par un recours de droit public. En tant que garantie individuelle, seul le principe de la force dérogatoire du…

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Arrêts

197
Taxes sur l'eau, les eaux usées et les ordures ménagères
Le principe de causalité (art. 74, al. 2, Cst.) ne jouit pas, en tant que principe général du droit de l'environnement, du rang d'un droit individuel constitutionnel dont la violation peut être… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
05.03.2004

Original

2P.266/2003
211
Taxes sur les eaux pluviales
Pour répartir les coûts de dérivation des eaux polluées et des eaux pluviales, on ne saurait, selon l'art. 60a, al.1, let. a, LEaux, se baser exclusivement sur le volume proportionnel de chacun de… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
23.03.2004

Original

2P.209/2003
220
Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit
Les bruits de comportement des clients d'un nouvel établissement public ne doivent en principe, sous l'angle de l'art 25 al 1 LPE, pas provoquer durant la nuit davantages que des dérangements… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.01.2004
BGE 130 II 32

Original

1A.168/2003
228
Antenne pour téléphonie mobile; qualité pour recourir; légalité des valeurs limites des installations
Une commune est habilitée en vertu de l'art. 57 LPE en liaison avec l'art. 103, let. c, OJ à déposer un recours de droit administratif devant le Tribunal fédéral contre la construction d'une… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
05.04.2004

Original

1A.134/2003
234
Installation pour planches à roulettes (skateboards); protection contre le bruit
Les mesures et les calculs du bruit ont en principe la même valeur et peuvent judicieusement se compléter (cons. 4a/cc). En l'espèce, un diagnostic du bruit pouvait se faire sans que l'on tienne… Continuer la lecture

Instance

VerwGer LU
21.08.2003
248
Autorisation de construire un centre commercial; EIE obligatoire
La réponse à la question de savoir si une EIE est obligatoire dépend en principe du seul projet dont il est question. Dans la présente espèce, les deux constructions planifiées, respectivement… Continuer la lecture

Instance

RRat ZH
10.03.2004
257
Redevance sur le trafic des poids lourds; remboursement pour les transports combinés non accompagnés
Pour ce qui concerne la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RTPL), le transport rail/route combiné non accompagné (TCNA) est soumis à une réglementation spéciale. Selon… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
06.02.2004

Original

2A.71/2003
260
Plan de quartier pour un centre de collecte des déchets; admissibilité du recours de droit administratif
Etant donné que le jugement attaqué concernant le plan de quartier pour un centre de collecte se fonde essentiellement sur le droit cantonal et communal et sur la garantie de la propriété selon… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
06.01.2004

Original

1A.150/2003
262
Répartition des frais d'assainissement de déblais pollués
Les frais d'élimination des déchets sont à la charge de leur détenteur (art. 32 al. 1 LPE) (cons. 2). Les déblais résultant des travaux d'excavation en vue du raccordement à une… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
13.11.2003
Original
264
Autorisation d'exploiter une décharge contrôlée; tri des déchets valorisés et recyclage sur le site de la décharge
Selon la pratique la plus récente des tribunaux zurichois, les décisions de renvoi quant à leur annulabilité ne sont plus assimilées à des décisions définitives. Au contraire, une décision de… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
22.01.2004
Original

Fenêtre européenne

266
Karine Siegwart: Fenêtre européenne du DEP
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Fenêtre européenne

Recension

289
Michael Beusch: Les redevances en matière écologique
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Recension

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