Autorisation d'exploiter une décharge contrôlée; tri des déchets valorisés et recyclage sur le site de la décharge
Regeste
Selon la pratique la plus récente des tribunaux zurichois, les décisions de renvoi quant à leur annulabilité ne sont plus assimilées à des décisions définitives. Au contraire, une décision de renvoi du Conseil d'Etat ne peut – par analogie avec la réglementation relative aux décision préjudicielles – faire l'objet d'un recours direct au tribunal administratif que si cette voie de droit permet d'abréger sensiblement la procédure, ce qui est le cas en l'espèce (cons. 1.1). Il convient en principe d'examiner pour chacun des recourants s'il a qualité pour recourir, à moins que des raisons d'économie de procédure ne justifient que l'on renonce à effectuer un examen séparé pour chacun d'eux et qu'aucune partie n'en subisse un préjudice (cons. 3.2). Dans la présente espèce, le tri des déchets valorisés et le processus de recyclage revêtent une importance décisive et, de ce fait, autonome par…
Journal DEP
DEP 2004 264
Forme de publication
Arrêts