Horaire d'exploitation d'un établissement public (Centre de la jeunesse et de la culture); Protection contre le bruit
Regeste
Les bruits de comportement des clients d'un nouvel établissement public ne doivent en principe, sous l'angle de l'art 25 al 1 LPE, pas provoquer durant la nuit davantages que des dérangements minimes. Dans le présent cas, il faut toutefois entrer en considération dans l'évaluation des immissions fondée sur les critères des valeurs de planification l'intérêt public important lié à ce projet, qui veut offrir aux jeunes gens une solution alternative à la fréquentation des bars et discothèques. Si l'observation des valeurs de planification constitue une charge disproportionnée, un tel intérêt public peut être invoqué, selon l'art. 25 al. 2 LPE, pour accorder un allégement, à condition que les valeurs limites d'immissions ne soient pas dépassées ou, en d'autres termes, que les bruits ne provoquent pas de gênes sensibles (cons. 2.2). Examen de l'horaire d'exploitation au regard des exigences du droit fédéral en matière de limitation des…
Journal DEP
DEP 2004 220
Forme de publication
Arrêts