Construction d'un chemin alpestre dans un biotope à reptiles
Arrêts intégral
VerwGer FR, Urteil vom 03.03.2004
Actes législatifs
SR 451, Loi fédérale sur la protection de la nature et du paysage (LPN)
(01.07.1966)
art. 18
SR 451.1, Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)
(16.01.1991)
art. 14 (al. 2 und 3)
SR 451.1, Ordonnance sur la protection de la nature et du paysage (OPN)
(16.01.1991)
art. 14 (al. 2 und 3)
Regeste
Le biotope à vipères péliades des Ombriaux présente toutes les charactéristiques d'un biotope digne de protection d’importance, pour le moins, régionale (cons. 4a). Pondération des intérêts de la protection du biotope et de la réalisation du projet de construction d’un chemin alpestre. Priorité de la protection du biotope, compte tenu du fait que l’aménagement d’un câble ou d’un monorail aboutisse pratiquement aux mêmes résultats, avec un coût écologique minime (cons. 4c). Devoir de réexaminer une ancienne décision de base à cause d’importants nouveaux éléments de fait (cons. 5).
Journal DEP
DEP 2004 316
Forme de publication
Arrêts