Immissions sonores d'une installation scolaire
Regeste
Les cours d'écoles, les installations sportives scolaires et les places de jeux pour enfants font nécessairement partie de l'équipement des quartiers d'habitation et constituent une affectation conforme dans une zone résidentielle. Les cris des enfants et des adolescents qui émanent des installa-tions scolaires pendant l'horaire scolaire (récréations, exercices de gymnastique en plein air) n'atteignent généralement pas une intensité telle qu'ils constituent une gêne importante pour le bien-être de la population environnante. Il en va différemment de l'utilisation des installations extérieures en dehors de l'horaire scolaire (le soir et pendant les week-ends). Entrent en ligne de compte comme mesures susceptibles de limiter le bruit en premier lieu des limitations des heures d'exploitation et, pour les installations importantes, des règlements d'utilisation détaillés.
Journal DEP
DEP 2004 345
Forme de publication
Arrêts