Einführung in das Recht der UVP
Résumé
Les décisions relatives à l'autorisation de certains projets qui peuvent affecter sensiblement l'environnement doivent être précédées d'une étude de l'impact sur l'environnement (EIE). Cet instrument, qui est ancré à l'art. 9 LPE, vise en premier lieu à établir soigneusement les faits déterminants sans lesquels une application correcte du droit n'est pas possible. (Avant l'introduction de la LPE, on a souvent décidé les yeux fermés «Ce que l'on ne sait pas nous laisse indifférent».) Deuxièmement, l'EIE a pour but de déterminer s'il est possible, moyennant un coût raisonnable, de réduire les retombées négatives pour l'environnement d'un projet en soi conforme aux prescriptions, selon le principe – fondamental de la LPE – de la technologie optimale. Et à la troisième fonction, qui concerne les projets dont les auteurs sont soit les pouvoirs publics soit les titulaires d'une concession accordée par ces derniers, s'ajoute la preuve du…
Journal DEP
DEP 2004 365
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Heribert Rausch, Prof. Dr. iur., LL.M. (Harvard), Rechtsanwalt, emerierter Ordinarius für Öffentliches Recht, insbesondere Umweltrecht, an der Universität Zürich