Déplacement d'un centre de collecte de déchets recyclables; principe de prévention
Regeste
Les valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers prévues dans l'annexe 6 de l'OPB ne sont pas applicables aux centres de récolte des déchets recyclables (cons. 5b). Pour ce qui concerne les containers «Ökowab» essentiellement utilisés, les mesures techniquement possibles et économiquement supportables en vue de limiter les émissions sont aujourd'hui épuisées. Or, le choix de l'emplacement du centre de récolte entre aussi dans le cadre de la prévention. Le choix d'un tel emplacement, qui doit se situer aussi loin que possible des fenêtres des immeubles environnants, peut constituer une mesure préventive qui soit économiquement supportable et exigible (cons. 5d). Même si les valeurs de planification devaient être respectées, le déplacement du centre de collecte ne serait pas admissible sans autre; le principe de prévention exige en effet d'éviter tout particulièrement les immissions inutiles. Il faut dès lors…
Journal DEP
DEP 2004 545
Forme de publication
Arrêts