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URP 2004-6

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DEP 2004-6

Autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives

Arrêts

Une autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives ne peut être délivrée que pour des interventions qui sont expressément autorisées par la législation en matière de police des eaux et de protection des eaux (cons. 3.3 et 3.4). La revendication des rives d'un cours d'eau pour la construction d'une route…

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Arrêts

467
Autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives
Une autorisation exceptionnelle de supprimer la végétation des rives ne peut être délivrée que pour des interventions qui sont expressément autorisées par la législation en matière de police des eaux e… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.06.2004
BGE 130 II 313

Original

1A.171/2003
476
Déversement d'eaux polluées dans les eaux superficielles
Le renforcement des exigences autorisé par l'art. 6, al. 2, let. b, OEaux pour ce qui concerne le déversement d'eaux polluées des installations d'évacuation et d'épuration des eaux dans les eaux… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.06.2004

Original

1A.256/2003
491
Bruit des avions; prescription du droit à des indemnités pour cause d'expropriation
Si l'assainissement prescrit par le droit régissant la protection de l'environnement est susceptible de réduire l'étendue du dommage à compenser dans le cadre d'une procédure d'expropriation sans pouvo… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
27.07.2004
BGE 130 II 394

Original

1E.8/2003
520
Protection contre le bruit; degrés de sensibilité
Si des plans adoptés concernant l'attribution des degrés de sensibilité au bruit sont largement modifiés par la suite, il est nécessaire de commencer une nouvelle procédure de mise à l'enquête publique… Continuer la lecture

Instance

VerwGer GE
23.03.2004
530
Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile
Bien que la ville de Zurich ait édicté une ordonnance communale spéciale sur les places de parc (PPV) en application de la loi cantonale sur la planification et les constructions, elle est autorisée à… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
05.07.2004
Original
545
Déplacement d'un centre de collecte de déchets recyclables; principe de prévention
Les valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers prévues dans l'annexe 6 de l'OPB ne sont pas applicables aux centres de récolte des déchets recyclables (cons. 5b).… Continuer la lecture

Instance

BRK I ZH
21.05.2004
551
Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; droit de recours de l'ATE
Le recours litigieux de l'ATE Suisse se basait sur l'art. 55 LPE. Selon cette disposition, seule l'organisation nationale et non pas la section cantonale est habilitée à recourir. Dans… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
16.06.2004
Original

Fenêtre européenne

554
Karine Siegwart: Fenêtre européenne du DEP
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Fenêtre européenne

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