Plan d'aménagement privé pour le «Stade de Zurich»; admissibilité d'un modèle de trafic automobile
Regeste
Bien que la ville de Zurich ait édicté une ordonnance communale spéciale sur les places de parc (PPV) en application de la loi cantonale sur la planification et les constructions, elle est autorisée à émettre des prescriptions divergentes ou complémentaires en la matière pour un secteur de planification déterminé en vertu d'un plan d'aménagement approuvé par les citoyens (cons. 4.2.2). Le droit cantonal zurichois autorise les communes à appliquer un modèle de trafic automobile (Fahrtenmodell) qui, en lieu et place d'un nombre maximum de places de parc, prévoit une limitation des courses engendrées par le projet de construction (cons. 4.4). Un tel modèle de trafic automobile autorise l'utilisation d'une place de parc pour des usages multiples. Il n'est pas possible d'exiger une distinction particulière entre les places de parc destinées aux visiteurs et aux clients et celles réservées aux employés: le modèle de…
Journal DEP
DEP 2004 530
Forme de publication
Arrêts