Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux
Regeste
La peinture blanche des cibles de tir d’une installation de biathlon autorisée avec force de chose jugée dans un site marécageux d’intérêt national (cf. arrêt du Tribunal fédéral 1A.124/2003 du 23 septembre 2003, cons. 6.1, publ. dans DEP 2003 731, avec référence à un passage tiré de l’arrêt du tribunal administratif du canton de Berne du 28 avril 2003) ne doit pas être munie par une bande en bois durant les périodes sans neige et sans compétitions, car celle-ci ne s’intègre pas mieux dans le paysage (cons. 3). Un conteneur comprenant les appareils de mesure pour les compétitions de biathlon ne fait pas partie des constructions admissibles dans un site marécageux. Il ne peut dès lors être installé comme construction non soumise à permis de construire que pendant la période de compétition et au plus pendant trois mois (cons. 4).
Journal DEP
DEP 2005 273
Forme de publication
Arrêts