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URP 2005-3

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DEP 2005-3

Astrid Epiney / Nathalie Schneider

L'Agence européenne pour l'environnement et la Suisse

Contribution rédactionelle

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Contenu

Contribution rédactionelle

211
Astrid Epiney, Nathalie Schneider: L'Agence européenne pour l'environnement et la Suisse
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Contribution rédactionelle

Arrêts

228
Plan d’aménagement pour un centre commercial; protection de l’air
Conformément à l’art. 2 al. 4 lit. a OPair, par nouvelles installations, on entend aussi les installations transformées, agrandies ou remises en état, lorsque ce changement laisse présager des… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.01.2005
BGE 131 II 103

Original

1A.144/2003
243
Porcherie; émissions d’odeurs; qualité pour recourir
Une personne concernée par des atteintes à l’environnement nuisibles et incommodantes dans une mesure excédant celle supportée par tout un chacun a qualité de partie au sens de l’art. 103 lit.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.11.2004

Original

1A.108/2004
254
Délimitation d’une zone de protection nature d’importance communale
En classant en zone de protection nature l’ensemble du périmètre d’une zone humide, les autorités communales n’ont pas abusé du pouvoir d’appréciation qui leur est dévolu dans la délimitation des zones… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
02.09.2004

Original

1P.173/2004
259
Elimination d’un vieil aspirateur; droit pénal
Un aspirateur est un appareil ménager au sens de l’art. 2 al. 1 lit. c de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA); il… Continuer la lecture

Instance

BGer Kassationshof
24.11.2004

Original

6S.289/2004
264
Obligation de supporter les frais pour l’assainissement de sites contaminés; droit transitoire
S’il est vrai que les prescriptions relatives à l’obligation de supporter les frais dans le cadre d’un assainissement de sites contaminés contribuent indirectement à la préservation du milieu naturel,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
26.05.2004
Original
273
Transformation d’une installation de biathlon située dans un site marécageux
La peinture blanche des cibles de tir d’une installation de biathlon autorisée avec force de chose jugée dans un site marécageux d’intérêt national (cf. arrêt du Tribunal fédéral… Continuer la lecture

Instance

BVE BE
28.11.2003
275
Autorisation de construire pour une installation de recyclage des déchets de construction
La construction d’une installation de recyclage des déchets de construction sur le terrain où se trouve une installation de réservoir à carburant abandonnée constitue une transformation similaire à une… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SG
14.09.2004
276
Stade de football avec centre commercial; réglementations du trafic; principe de la coordination
Le fait d’ordonner, dans le cadre d’un grand projet, des réglementations du trafic en tant que mesures d’accompagnement dans le plan de construction n’est pas contraire au principe de la coordination,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer SG
02.12.2004
277
Plan d’aménagement privé pour un magasin de meubles et un marché spécialisé; hygiène de l’air; raccordement au réseau des transports publics
Comme le raccordement d’un terrain à bâtir au réseau des transports publics ne constitue pas une obligation d’équipement imposée par le droit fédéral, celui-ci ne peut pas obliger les communes, sur la… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
30.09.2004

Fenêtre européenne

279
Karine Siegwart: Fenêtre européenne DEP
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Fenêtre européenne

Forum

293
Alain Griffel: Zur Unterscheidung zwischen dem Verursacherprinzip im weiteren und im engeren Sinn
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Forum

Recension

300
Jean-Michel Brahier: Umweltrecht – Ein Lehrbuch
Résumé französische Besprechung Continuer la lecture

Recension

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