Contributions d’équipement; planification de l’évacuation des eaux et principe de causalité
Regeste
Dans la planification communale de l’évacuation des eaux, il convient de suivre, pour l’élimination des eaux usées, un concept qui soit adapté, à moyen et à long terme, aux circonstances entourant l’ensemble de la zone portuaire et industrielle. Comme le transbordement de marchandises dangereuses est permis dans le port rhénan de Bâle, il existe un risque élevé de pollution des eaux, auquel il s’agit de répondre de manière appropriée. Une interdiction de laisser s’infiltrer dans la zone industrielle les eaux de pluie s’écoulant des rues et des places paraît appropriée. Dans le cadre de la détermination des contributions d’équipement, il n’est pas possible de ne prendre en considération que l’utilisation actuelle des différentes parcelles. La planification de l’évacuation des eaux doit aussi tenir compte de l’utilisation possible des terrains dans la zone concernée, telle qu’elle résulte des prescriptions légales…
Journal DEP
DEP 2005 558
Forme de publication
Arrêts