Reconstruction d’un abri de pâturage dans un site marécageux
Regeste
Dans le cadre de la protection des sites marécageux – contrairement à ce qui prévaut en matière de marais – ce n’est pas la protection du biotope qui est visée en premier lieu, mais l’aspect du paysage (ATF 127 II 184 cons. 5c p. 195). Dans ce contexte, il convient d’appliquer des critères stricts et d’éviter en principe toute atteinte supplémentaire au paysage (jugement 1A.124/2003 du 23 septembre 2003, cons. 5.7, dans: DEP 2003, p. 731 ss, 745) (cons. 4.3). L’abri de pâturage doit être construit dans le site marécageux de Zugerberg, directement entre deux bas-marais voisins d’importance nationale, avec lesquels il crée un rapport visuel. Le paysage quasiment intact sera modifié par l’abri, ce qui portera atteinte à son attrait. En outre, il convient de prendre en considération le fait que l’emplacement concerné est bien visible à partir de la route et en particulier depuis la chapelle historique (cons. 4.5). Par conséquent, en…
Journal DEP
DEP 2005 699
Forme de publication
Arrêts