Qualité pour recourir du WWF contre l'approbation d'un plan de quartier
Regeste
Selon la jurisprudence, l'application des art. 24 ss LAT relève de l'accomplissement d'une tâche fédérale au sens de l'art. 2 let. b LPN pour autant que la mesure contestée soit susceptible de porter atteinte notamment aux intérêts de la nature et du paysage. Sous cette réserve, les organisations d'importance nationale au sens de l'art. 12 LPN sont ainsi habilitées à faire valoir qu'une mesure de planification éluderait les art. 24 ss LAT. A cet égard, la jurisprudence précise que le simple fait d'affirmer, de manière abstraite, que le projet litigieux concerne une tâche fédérale ne suffit pas. Le recourant doit en outre l'alléguer avec une certaine vraisemblance (cons. 2.1). En l'occurrence, le recourant a évoqué le fait que certaines constructions des hameaux situés dans le périmètre du plan de quartier auraient été transformées en résidences secondaires sans autorisation et, se fondant sur un rapport du Service cantonal de l'aménagement…
Journal DEP
DEP 2006 388
Forme de publication
Arrêts