Plan cantonal d'élimination des boues d'épuration
Regeste
Selon le droit fédéral, le canton a l'obligation d'éliminer des boues d'épuration et d'établir à cette fin un plan d’élimination des boues d’épuration. Dans le cadre de ce monopole d'élimination, il doit veiller à ce que les possibilités d'élimination soient respectueuses de l'environnement et économiques et que des surcapacités soient évitées. Pour ce faire, il dispose d'une marge d'appréciation considérable (cons. 3.2). Certes, l'installation de séchage proposée par le recourant serait judicieuse d'un point de vue écologique et nécessiterait moins de trajets que le système d'élimination ordonné par le Conseil d'Etat. Le canton n'est néanmoins pas obligé de choisir la possibilité d'élimination la plus respectueuse de l'environnement (cons. 3.3.1). C'est pourquoi le recourant n'a pas non plus un droit à la solution qu'il préconise du fait qu'elle serait plus avantageuse pour lui, d'un point de vue économique. Etant donné que les…
Journal DEP
DEP 2006 721
Forme de publication
Arrêts