L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2

Résumé

L’analyse de la mise en œuvre de la loi sur le CO2 montre que l’application des mesures librement consenties dans le domaine de l’économie est tributaire d’une part de la cohérence du mécanisme de sanction prévu dans la loi, à savoir l’introduction de la taxe sur le CO2, et d’autre part des coûts administratifs liés à la conclusion des accords négociés entre l’Etat et les entreprises. Le cas échéant, le processus de détermination des conventions d’objectifs semble avoir été freiné par la faible crédibilité de la taxe sur le CO2 et les coûts considérables engendrés par la négociation et la mise en œuvre des accords négociés. Compte tenu de la contribution plutôt modeste des mesures librement consenties à l’atteinte des objectifs de CO2 dans le secteur des combustibles, il paraît légitime aujourd’hui d’émettre des doutes sur le bien-fondé des approches volontaires en tant qu’alternative politique pour réaliser des objectifs environnementaux ambitieux.

L'efficacité des mesures librement consenties dans le domaine de l'économie à l'exemple de la loi fédérale sur le CO2

Zusammenfassung

Wenn man die Umsetzung des CO2-Gesetzes analysiert, so zeigt sich, dass die Anwendung freiwilliger Massnahmen im Wirtschaftsbereich einerseits von der Kohärenz des im Gesetz vorgesehenen Sanktionsmechanismus, nämlich der Einführung der CO2-Abgabe, abhängig ist und anderseits von den Verwaltungskosten, die mit dem Abschluss der Vereinbarungen zwischen Staat und Unternehmen verbunden sind. Rückblickend scheint der Zielvereinbarungsprozess durch die schwache Glaubwürdigkeit der CO2-Abgabe und die beträchtlichen Kosten, die mit den Verhandlungen und der Umsetzung der abgeschlossenen Vereinbarungen verbunden sind, gebremst worden zu sein. In Anbetracht des eher bescheidenen Beitrags der freiwilligen Massnahmen zur Erreichung der CO2-Ziele im Brennstoffbereich scheinen heute Zweifel daran, ob Anstrengungen auf freiwilliger Basis eine echte politische Alternative zur Erreichung der ehrgeizigen umweltpolitischen Ziele darstellen, berechtigt zu sein.

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Journal DEP

DEP 2007 23

Zeitschrift URP

DEP 2007 23

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Sprache

Français Allemand

Forme de publication

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Publikationsart

Redaktioneller Beitrag

Auteure/Auteur/Instance

Stephan Kellenberger

Autorin/Autor/Instanz

Stephan Kellenberger