Accord
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Résumé L’analyse de la mise en œuvre de la loi sur le CO2 montre que l’application des mesures librement consenties dans le domaine de l’économie est tributaire d’une part de la cohérence du mécanisme de sanct… Continuer la lecture

Résumé Le législateur a délégué à la Confédération le pouvoir d’introduire d'une part des taxes d’élimination anticipées qui ont pour but de financer l’élimination de certains déchets et d'autre part une taxe… Continuer la lecture

Résumé Les nombreux défis auxquels l’Etat moderne fait face rendent nécessaire la mise sur pied de nouvelles formes d’exécution des tâches: conformément à la définition de l’Etat en tant que garant de prestati… Continuer la lecture

Résumé Selon un sondage réalisé auprès de l’ensemble des services cantonaux de l’environnement, il apparaît que les cantons ont conclu des accords avec en tout 21 branches différentes. Dans la… Continuer la lecture

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Résumé «Use it or loose it» – cette assertion centrale, applicable à l’ensemble des activités humaines, est rappelée au début de la présente contribution, en référence au principe de coopération ancré dans la… Continuer la lecture

Résumé L’école professionnelle de peintres en bâtiments de Suisse orientale, située dans le village thurgovien de Sulgen, a vu se développer, durant les 10 dernières années, un centre de services pour le secte… Continuer la lecture

Résumé Ces cinq dernières années, le canton de Soleure a conclu des accords de coopération environnementale avec dix entreprises. Le modèle de convention appliqué dans le canton de Soleure a été… Continuer la lecture

Résumé Au cours de son histoire vieille de plus d’une centaine d’années, la société Stahl Gerlafingen AG – auparavant Von Roll Stahl AG – a vécu un changement radical à Gerlafingen, son lieu d’implantation, en… Continuer la lecture

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Résumé Jusqu'à ce jour, presque aucune disposition de procédure n'est venue préciser l'application de l'art. 32d LPE qui règle la prise en charge des frais d'assainissement. De ce fait, quatre ans après… Continuer la lecture

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Résumé Avec les nouvelles dispositions de la loi sur la protection de l'environnement, comme du reste aussi avec le projet de loi sur l'énergie, le législateur entend amener l'Etat et l'économie à collaborer d… Continuer la lecture

Résumé Les instruments de l'ordre juridique suisse concernant le droit de l'environnement ont permis d'obtenir des résultats importants, mais leur exécution soulève des problèmes croissants. La révision… Continuer la lecture

Résumé Les art. 32a et 41a de la loi révisée sur la protection de l'environnement (entrée en vigueur le 1er juillet 1997) conduisent à l'introduction de taxes d'élimination anticipée et encouragent les… Continuer la lecture

Résumé Il est possible de déléguer des tâches économiques et non économiques. Les tâches de souveraineté relèvent toutefois en priorité du domaine d'activité des autorités administratives, car… Continuer la lecture

Résumé Les tâches d’exécution dans le domaine de la protection de l’environnement exigent de l’administration un effort d’innovation qui touche aussi bien les propriétaires d’installation que les tierces perso… Continuer la lecture