La création de droits d'usages de ressources naturelles – questions aux juristes
Résumé
Cette contribution propose une nouvelle lecture des politiques de l'environnement permettant d’en rapprocher la conduite et l’analyse du principe constitutionnel du développement durable. Nous proposons en effet de les inclure parmi d'autres dans la catégorie des politiques d'exploitation de ressources naturelles. Dans cette nouvelle perspective, toute pollution n'est rien d'autre qu'un usage d'un service d'une ressource naturelle renouvelable consistant à accueillir, absorber ou diluer des polluants. Il faut considérer que ces politiques font partie d'un régime institutionnel régissant le comportement de tout acteur usager d'une ressource. Ce régime inclut les droits de propriété et d'usage que confère à l’acteur l'ordre de base de la propriété, constitué notamment par le Code civil et le Code des obligations. Appliquant ce nouveau cadre d'analyse, la contribution discute la gestion de ces droits d'usage au sein de quotas globaux et de quotas…
Journal DEP
DEP 2007 115
Forme de publication
Contribution rédactionelle
Auteure/Auteur/Instance
Peter Knoepfel