Les instruments économiques dans le protocole de Kyoto : l'instauration d'un marché des droits d'émission
Résumé
Pour la mise en œuvre des obligations contractées par les Etats dans le cadre du Protocole de Kyoto, ils vont avoir recours à des opérateurs privés : des entreprises qui, dans le cadre de leur activité économique vont effectivement augmenter ou diminuer les émissions de CO2. Le marché des droits d’émission (ou « certificats ») est donc avant tout un marché national dont le bon fonctionnement conditionnera le marché international (interétatique) et le succès du processus de Kyoto. Bien qu’une certaine spontanéité puisse présider à l’instauration de ce marché par les opérateurs économiques eux-mêmes, certaines conditions doivent nécessairement être réunies pour qu’il entraîne les bénéfices environnementaux recherchés. Trois au moins d’entre elles dépendent de décisions d’une autorité étatique : (a) des objectifs environnementaux (réduction des émissions) doivent être définis, (b) des droits doivent être attribués…
Journal DEP
DEP 2007 87
Forme de publication
Contribution rédactionelle