Instruments d’économie de marché
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Résumé Les obligations / responsabilités environnementales, telles que celles découlant de pollutions du sol ou de l’air ou de la présence d’amiante dans les bâtiments de la société cible, constituent souvent… Continuer la lecture

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Résumé Cette contribution part du constat que les instruments d’économie de marché sont fortement promus, mais appliqués avec réticence. Elle est divisée en six parties. La première est introductive… Continuer la lecture

Résumé L’analyse de la mise en œuvre de la loi sur le CO2 montre que l’application des mesures librement consenties dans le domaine de l’économie est tributaire d’une part de la cohérence du mécanisme de sanct… Continuer la lecture

Résumé L’utilisation des taxes d’incitation, en matière de protection de l’environnement notamment, pose de délicats problèmes juridiques : nature juridique, respect des limites constitutionnelles et légales (… Continuer la lecture

Résumé Le législateur a délégué à la Confédération le pouvoir d’introduire d'une part des taxes d’élimination anticipées qui ont pour but de financer l’élimination de certains déchets et d'autre part une taxe… Continuer la lecture

Résumé Pour la mise en œuvre des obligations contractées par les Etats dans le cadre du Protocole de Kyoto, ils vont avoir recours à des opérateurs privés : des entreprises qui, dans le cadre de leur activité… Continuer la lecture

Résumé Cette contribution propose une nouvelle lecture des politiques de l'environnement permettant d’en rapprocher la conduite et l’analyse du principe constitutionnel du développement durable. Nous… Continuer la lecture

Résumé En conclusion, l’environnement ne peut pas être livré au marché, mais la politique de l’environnement, pour être efficace, doit faire une large place aux instruments économiques. Continuer la lecture

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Résumé 1. Les instruments de l'économie de marché – taxes d'incitation, solutions des certificats, responsabilité civile et autres – constituent des incitations financières à un comportement… Continuer la lecture

Résumé I. Les possibilités offertes par les instruments de l'économie de marché A. La possibilité d'une protection de l'environnement efficace d'un point de vue écologique L'économie environnementale… Continuer la lecture

Résumé En décembre 1995, l'Assemblée fédérale a inscrit deux taxes d'incitation dans la loi sur la protection de l'environnement (art. 35a et 35b LPE). Les dispositions d'exécution adoptées par le… Continuer la lecture

Résumé En adoptant la loi sur le CO2, la Suisse entend contribuer à la stratégie définie sur le plan international en vue de prévenir une dégradation dangereuse du climat. La loi vise à réduire en… Continuer la lecture

Résumé La norme fondamentale sur laquelle le peuple et les cantons sont appelés à se prononcer le 24 septembre 2000 en vue de son inscription dans la constitution fédérale constitue un projet en direction d'un… Continuer la lecture

Résumé Les articles constitutionnels proposés par le Conseil fédéral et les Chambres fédérales relatifs au prélèvement d'une taxe d'incitation et d'une taxe d'encouragement forment ensemble un paquet… Continuer la lecture

Résumé L'économie et l'écologie entretiennent des relations passionnées depuis 25 ans. Aux thèses sur la croissance zéro ont succédé des approches plus réalistes, cherchant à intégrer des… Continuer la lecture

Résumé Dans l'ensemble de la zone de l'UE, les risques liés à l'environnement font de plus en plus souvent partie des risques directs encourus par les entreprises. En effet, un droit étendu régissant la… Continuer la lecture

Résumé Une analyse du système contractuel OMT, qui est fondée sur un éventail de jurisprudence importante en matière d'environnement et sur le nouveau texte de convention, met en évidence l'image suivante en c… Continuer la lecture

La décharge planifiée dans le cas d'espèce avec un volume utile d'environ 100'000 m3 est un petit projet (cf. art. 31, 1er al. OTD). Etant donné que l'arrêt de principe du Tribunal fédéral, dit… Continuer la lecture

Résumé Le droit communautaire primaire contient des règles de fond et aussi, depuis l’entrée en vigueur de l’Acte unique européen, des règles de procédure permettant une coordination et une prise en considérat… Continuer la lecture