Aménagement d’un parking souterrain; révision d’un plan d’affectation; plan de mesures OPair
Regeste
Lors de la révision d’un plan d’affectation comportant une substitution de zone à bâtir existante en faveur d’une autre zone constructible soumise à un régime différent, les autorités doivent prendre en considération les buts et principes (fédéraux et cantonaux) régissant l’aménagement du territoire ainsi que les exigences découlant de la législation fédérale sur la protection de l’environnement (cons. 3.1). Dans le cas d’un parking souterrain projeté à titre indicatif, le Tribunal cantonal peut se borner à constater qu’une telle installation (avec la capacité maximale possible), respecterait l’OPB et l’OPair (cons. 3.3). Le plan de mesures au sens de l'art. 44a al. 1 LPE et des art. 31ss OPair est un instrument de coordination en vue d'ordonner, au terme d'un examen global d'une situation complexe, les mesures propres à améliorer la qualité de l'air. La problématique de l'ozone revêt une dimension cantonale, nationale voire…
Journal DEP
DEP 2008 263
Forme de publication
Arrêts