Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage
3 Trouvé

2020-2
190
Protection de la nature, du paysage et des biotopes; projet de route portant atteinte aux prairies sèches d’importance nationale
Le contournement porte atteinte aux prairies et pâturages secs d’impor- tance nationale, bien que la route soit située légèrement en dehors du périmètre de l’objet. Il y a également lieu… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
17.10.2019

Original

1C_528/2018
2013-8
721
Protection de la nature et du paysage; expertise facultative d’une petite centrale hydroélectrique par la Commission fédérale pour la protection de la nature et du paysage (CFNP)
Les chutes du Laubegg ne sont pas mentionnées dans un inventaire fédéral tel que défini à l’art. 5 LPN, raison pour laquelle seule une expertise facultative de la CFNP sur la manière de… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
30.05.2013

Original

1C_371/2012
2013-8
732
Sécurisation de l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP contre le risque d’éboulements
Le Tribunal cantonal n’avait pas attendu le rapport de l’expert supplémentaire mandaté par le Département cantonal, malgré les doutes de la CFNP quant à la stabilité de la zone hors périmètre d’exploi… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
04.09.2013

Original

1C_644/2012
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