Sécurisation de l’exploitation d’une carrière de roche dure dans un site IFP contre le risque d’éboulements
Regeste
Le Tribunal cantonal n’avait pas attendu le rapport de l’expert supplémentaire mandaté par le Département cantonal, malgré les doutes de la CFNP quant à la stabilité de la zone hors périmètre d’exploitation et à la nécessité pour la sécurité de porter une nouvelle atteinte à l’objet IFP. Ce faisant, le tribunal s’est passé de l’avis obligatoire de cette autorité spécialisée, jugeant quant à lui que les expertises au dossier démontraient de manière suffisante l’existence d’un risque d’instabilité rocheuse en dehors du périmètre actuel de la carrière. Or, d’après les observations de l’OFEV, il ne serait en l’état pas possible de se prononcer sur les conséquences concrètes d’une intervention, quelle que soit la nature de l’intervention. Des divergences entre les différents rapports démontreraient que la question des relations statiques et dynamiques entre les secteurs est insuffisamment étudiée et comprise.…
Journal DEP
DEP 2013 732
Forme de publication
Arrêts