Coordination
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Vers le cahier Protection des eaux; assainissement du débit résiduel préalable à l’assainissement général d’une centrale hydraulique
2024-1
45
Devoir de coordination entre l’agrandissement d’un centre commercial et l’aménagement d’un nouvel accès
La nécessité de coordonner la procédure de planification et la procédure d’autorisation concernant plusieurs projets dépend de l’existence ou non d’un lien opérationnel et fonctionnel étroit en… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
22.11.2023

Original

1C_99/2020, 1C_109/2020
2024-1
84
Assainissement du bruit routier; devoir de coordonner les procédures relatives aux réglementations fonctionnelles du trafic et aux mesures de construction (extrait)
Etant donné que la réglementation du trafic contestée en lien avec l’assainissement du bruit routier dans l’agglomération de Winterthour sert essentiellement de mesure de protection contre le b… Continuer la lecture

Instance

VGer ZH, 3. Abteilung, 3. Kammer
20.04.2023

Original

VB.2022.00528
2024-2
185
Protection des eaux; constatation en matière d’eau; droit à une audience, réparation d’une violation du droit d’être entendu, devoir de coordination et qualification d’«eaux superficielles»
Droit à des débats publics: en raison des circonstances particulières, le tribunal administratif pouvait renoncer à une audience: au vu des rapports d’enquête pertinents, la procédure écrite était mie… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht, I. öffentlich-rechtliche Abteilung
15.11.2022

Original

1C_539/2021
2022-5
566
Protection des eaux; assainissement du débit résiduel préalable à l’assainissement général d’une centrale hydraulique
Le fait de renoncer d’emblée à toute augmentation du débit résiduel avant l’assainissement des installations d’une centrale hydraulique (incluant l’assainissement coordonné de la migration pisci… Continuer la lecture

Instance

BVGer
28.12.2021

Original

A-720/2021
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