Droit international publique
16 Trouvé

Retour
Vers le cahier Standardizing Individual Environmental Protection as a Human Right
2021-6
620
Prise en compte de la Convention d’Aarhus concernant les frais et dépens d’une procédure judiciaire
S’il est vrai que l’art. 9 al. 4 et 5 de la Convention d’Aarhus ne sont pas directement applicables, il n’en reste pas moins que ces dispositions sont utiles à l’interprétation et à… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.03.2021

Original

2C_206/2019
2018-8
754
Daniela Thurnherr: Aarhus-Konvention, Handkommentar
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2017-7
641
Mirina Grosz: Umweltschutz als Aspekt gesellschaftlicher Unternehmensverantwortung im internationalen Kontext
Résumé Les exigences en matière de responsabilité sociale des entreprises sont actuellement sur toutes les lèvres. Depuis l’adoption des principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2016-3
308
Daniela Thurnherr: Durchsetzung von Umweltrecht. Völkerrechtliche Instrumente für Nichtregierungsorganisationen (NGOs)
Continuer la lecture

Recension

2014-6
532
Thomas Cottier, Kateryna Holzer, Rachel Liechti-McKee: Ökologische Anforderungen an das Inverkehrbringen von Produkten: USG-Revision und Spielräume im internationalen Recht
Résumé La marge de manœuvre constitutionnelle du législateur en matière de concrétisation des objectifs de durabilité en droit économique et en droit de l’environnement est en premier lieu définie par les cond… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2011-3
284
Salome Sidler: Umweltinformation im Völker- und Europarecht. Aktive Umweltaufklärung des Staates und Informationszugangsrechte des Bürgers
Continuer la lecture

Recension

2007-2
224
Judith Wyttenbach: Standardizing Individual Environmental Protection as a Human Right
Continuer la lecture

Recension

2007-2
176
Interdiction d’exporter des piles usées; priorité à l’élimination dans le pays; impact de l’élimination à l’étranger sur l’environnement
Des déchets spéciaux ne peuvent être exportés en vue de leur élimination que s’il n’est pas possible ou judicieux de les éliminer dans le pays et s’il est garanti, après une évaluation globale, que leu… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.12.2006
BGE 133 II 35

Original

1A.61/2006
2006-5
439
Helen Keller, Christine von Arb: Nachhaltige Entwicklung im Völkerrecht: Begriff – Ursprung – Qualifikation
Résumé Cette contribution traite tout d'abord des notions de «durabilité» et de «développement durable». Une utilisation des ressources naturelles est qualifiée de «durable» lorsqu’elle peut être… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2006-5
527
Thomas von Stokar: Vom Konzept der Nachhaltigen Entwicklung zur Nachhaltigkeitsbeurteilung
Résumé Avec l’adoption de la Déclaration de Rio en 1992, la Suisse a formellement reconnu le développement durable et l’a ancré en tant qu’objectif national dans la Constitution fédérale… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2006-5
612
René Longet: Mise en œuvre des Agendas 21 locaux à l’exemple d’une ville suburbaine
Résumé Le développement durable est un engagement international, défini par les Nations Unies et explicité à travers des textes et engagements pris durant ces 15 dernières années. En 1992, l’Agenda… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

2002-8
807
René Longet: Das Konzept der Nachhaltigen Entwicklung: Völker- und europarechtliche Aspekte
Continuer la lecture

Recension

2001-3
314
Daniela Thurnherr: Die Aarhus-Konvention. Rechtliche Tragweite und Implikationen für das schweizerische Recht
Continuer la lecture

Recension

1999-1
63
Astrid Epiney: Abfallrecht im internationalen Kontext: Europa- und völkerrechtliche Aspekte der grenzüberschreitenden Abfallverbringung
Résumé L'internationalisation croissante du droit régissant les déchets, et plus particulièrement pour ce qui est de leur transfert transfrontalier, s'est manifestée très tôt et pose un problème. Les… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1998-7
603
Jürg E. Hartmann, Martin K. Eckert: Sanierungspflicht und Kostenverteilung bei der Sanierung von Altlasten-Standorten nach (neuem) Art. 32d USG und Altlastenverordnung
Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

1997-2
93
Daniel Jositsch: Das Konzept der nachhaltigen Entwicklung (Sustainable Development) im Völkerrecht und seine innerstaatliche Umsetzung
Résumé Le concept du développement durable a rencontré une audience universelle au sommet mondial de Rio et constitue pour beaucoup l'arme magique susceptible de garantir un avenir compatible avec l'environnem… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

vers les archives DEP