Droit sur l’énergie nucléaire
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Résumé La loi sur l'énergie nucléaire (LENu), entrée en vigueur le 1er février 2005, a apporté d’importantes innovations dans le domaine des procédures d'autorisation, tandis que les conditions matérielles d’a… Continuer la lecture

La question du potentiel-risque d'une installation ou d'un processus fait en soi l'objet de la procédure d'autorisation elle-même; dans des cas tels que celui de l'espèce, il est toutefois nécessaire d… Continuer la lecture

Résumé La loi suisse sur la protection de l'environnement ne vise pas uniquement à protéger du bruit, de la pollution de l'air et du sol, etc., mais encore des nuisances et des inconvénients qui résultent de r… Continuer la lecture