L’autorisation de défricher
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La route desservant la gravière doit provisoirement passer par des biens-fonds faisant l’objet d’une obligation de reboiser et appartenant en conséquence à l’aire forestière. Une telle… Continuer la lecture

Les organisations qui sont habilitées à recourir selon les dispositions de la LPN doivent alléguer que le projet litigieux touche à l’application du droit de la Confédération (cons. 2.2). Ils… Continuer la lecture

Résumé Pour ce qui est de la coordination de l’autorisation de déboisement avec les autres autorisations cantonales importantes pour l’environnement, c’est l’article 21 de l’ordonnance sur l’étude d’impact (OE… Continuer la lecture

Lorsqu'un même état de fait touche en plus des questions relevant du droit forestier, des problèmes relevant de la protection de la nature et du paysage, du droit des constructions, de l'aménagement du… Continuer la lecture