Prescription
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Résumé Un regard rétrospectif sur les 30 dernières années montre qu’en matière de dommages à l’environnement, de grands progrès ont été accomplis concernant aussi bien la prévention que la gestion des dommages… Continuer la lecture

Résumé Résumé Après une brève présentation de la problématique de la rétroactivité en général et du droit intertemporel en particulier, l’exposé se penche sur l’application des nouvelles dispositions relatives… Continuer la lecture

Résumé Résumé En résumé, le droit conféré à l’art. 32bbis LPE constitue un droit hybride sui generis – qui prévoit une prestation compensatoire entre privés pour des raisons d’équité, –… Continuer la lecture

Les constructions et installations forestières ne peuvent être autorisées que pour autant qu'elles soient nécessaires à une exploitation de la forêt conforme aux principes de la législation forestière,… Continuer la lecture

Si l'assainissement prescrit par le droit régissant la protection de l'environnement est susceptible de réduire l'étendue du dommage à compenser dans le cadre d'une procédure d'expropriation sans pouvo… Continuer la lecture

Les nuisances que produisent les aéroports nationaux occupent la jurisprudence depuis de nombreuses années; l'arrêt Jeanneret date en effet de 1984 (ATF 110 Ib 368). Ces derniers temps, le Tribunal… Continuer la lecture