Substances dangereuses
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Résumé Avec l'adoption du nouveau chapitre 3 du titre deuxième de la LPE relatif aux organismes dangereux pour l'environnement, le législateur fédéral a comblé une lacune importante de la législation suisse pa… Continuer la lecture

Résumé La révision de la loi sur la protection de l'environnement (LPE) prendra les cantons beaucoup moins au dépourvu que ce fut le cas lors de l'introduction de la nouvelle loi. Les structures… Continuer la lecture

Résumé Peu après la catastrophe du 1er novembre 1986, le canton de Bâle-Ville a entrepris des travaux considérables dans le domaine du contrôle des risques. Car les travaux d'élaboration d'une… Continuer la lecture

Cette décision concerne le canton de Fribourg. De la même manière que pour la décision zurichoise prise à la même date, publiée dans la revue DEP 1992 p. 544, le recours de droit administratif… Continuer la lecture

Pour des citernes dont le transbordement d’essence est important, est applicable la valeur-limite d’émission figurant à l’annexe 1, chiffre 8 OPair concernant le benzol cancérigène et non pas les valeu… Continuer la lecture

Résumé L’exposé reproduit ici porte sur les dispositions de la loi sur la protection de l’environnement concernant la protection du sol et les dispositions d’exécution sur cette question contenues dans l’ordon… Continuer la lecture

Une societé a l'intention d'établir à Y. une unité de production qui utiliserait du chlore, ce qui nécessiterait la mise sur pied d'un entrepôt pouvant contenir 40 tonnes de chlore au maximum.… Continuer la lecture

Les contrôles des émissions n'ont pas caractère de décision, contrairement aux actes administratifs obligeant à des contrôles plus fréquents, tels que les prévoit la règle de l'art. 13, al. 3,… Continuer la lecture

Les normes de la LPE sur la protection contre les catostrophes – dans le cas présent, mesures à prendre par le propriétaire d'un entrepôt de matières dangereuses pour l'environnement – sont d'applicati… Continuer la lecture

Compétence, qualité pour recourir: intérêts dignes de protection selon la LPE (cons. II/2). Oxydes de soufre: Application anticipée de l'OPair, utilisation d'huile extra-légère ou de gaz, ou… Continuer la lecture