Voie de communication
4 Trouvé

2023-6
637
Bruit du trafic routier; allègements pour l’assainissement d’une route nationale
Le caractère économiquement supportable d’une mesure de protection contre le bruit doit être calculé en tenant compte des coûts de celle-ci, indépendamment de la personne (personne privée ou collectiv… Continuer la lecture

Instance

Tribunal fédéral, Ire Cour de droit public
20.02.2023

Original

1C_387/2021
2023-6
620
Anne-Christine Favre, Sophie Ribaut:
Emprunté par quelque 150 000 véhicules en moyenne chaque jour avec des pointes allant jusqu’à 10 000 véhicules par heure, le tronçon autoroutier entre Zurich-Nord et Brüttisellen (N01 ; tronçons 42 et 46) est la route… Continuer la lecture

Note

2023-6
608
Protection contre le bruit; proportionnalité d’une réduction de la vitesse sur un tronçon de route nationale
Le litige porte sur l’abaissement de la limitation de vitesse de 100 à 80 km/h sur un tronçon de route nationale entre les jonctions de Zurich-Est et de Brüttisellen entre 22h00 et 7h00. Les… Continuer la lecture

Instance

Bundesgericht
20.04.2023

Original

1C_27/2022, 1C_33/2022
2023-6
626
Bruit routier; coordination des mesures lorsque plusieurs tronçons de route nécessitent un assainissement
La fermeture du centre du quartier de Ligornetto décidée par la commune de Mendrisio, applicable du lundi au vendredi de 5h00 à 8h00 et de 16h30 à 19h30, a pour conséquence un déplacement considérable… Continuer la lecture

Instance

Tribunale federale
02.06.2023
BGE-Publikation

Original

1C_613/2021
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