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URP 1988-1

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DEP 1988-1

Etude d'impact pour une gravière dans le cadre de la procédure relative à un plan de détail

Arrêts

Légitimation au vue d'une charge prévisible et importante sur l'environnement par le trafic automobile (cons. 1). La mise en vigueur d'un plan d'affectation spécial (par ex. un plan de détail) pour une carrière importante doit résulter d'une pesée de tous les intérêts publics ou privés, tels qu'ils se déduisent des…

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Contenu

Arrêts

1
Etude d'impact pour une gravière dans le cadre de la procédure relative à un plan de détail
Légitimation au vue d'une charge prévisible et importante sur l'environnement par le trafic automobile (cons. 1). La mise en vigueur d'un plan d'affectation spécial (par ex. un plan de détail) pour… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
08.07.1987
13
Etable à cochons; assainissement en raison des odeurs
Des constructions et installations existantes, établies conformément au droit, mais qui sont étrangères à la zone dans laquelle elles se trouvent, sont au bénéfice de la garantie de la propriété (cons.… Continuer la lecture

Instance

Baudept.
13.04.1987
22
Requête en autorisation de construire pour des logements; Opposition de l'entreprise metallurgique voisine pour des raisons de protection contre le bruit
Les dispositions d'OPB relatives aux bâtiments nouveaux s'appliquent aux constructions qui font l'objet d'une procédure d'autorisation pendante au moment de l'entrée en vigueur de l'ordonnance (ler avr… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
17.08.1987
23
Requête en autorisation de construire pour la reconstruction d'une scierie; pronostic de bruit
Le droit argovien ne connaît pas de "droit des anciennes constructions". La reconstruction d'une scierie détruite par le feu dans une zone non prévue pour ce type d'installation ne peut être… Continuer la lecture

Instance

Baudept.
13.04.1987
24
Ursula Brunner: Le plan de mesures selon les art. 31 ss. OPair en tant qu'instrument d'exécution de la LPE
Résumé L'art. 31 de l'Ordonnance sur la protection de l'air (OPair) introduit le "plan de mesures" comme instrument de la lutte contre les immissions excessives dues aux substances polluant l'air. De tels… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Recension

43
Heribert Rausch: Das Recht der nuklearen Entsorgung in der Schweiz
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Recension

44
Theo Loretan: Umweltschutz am Hochrhein. Rechtsfragen grenzüberschreitender Umweltbelastungen zwischen Deutschland und der Schweiz
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Recension

46
Hansjörg Peter: Luftverschmutzung und Haftung in Europa, Anspruchsmöglichkeiten auf nationaler, internationaler und völkerrechtlicher Ebene
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Recension

47
Robert Imholz: Kommentar zum Umweltschutzgesetz
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Recension

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