Etude d'impact pour une gravière dans le cadre de la procédure relative à un plan de détail
Regeste
Légitimation au vue d'une charge prévisible et importante sur l'environnement par le trafic automobile (cons. 1). La mise en vigueur d'un plan d'affectation spécial (par ex. un plan de détail) pour une carrière importante doit résulter d'une pesée de tous les intérêts publics ou privés, tels qu'ils se déduisent des circonstances concrètes et du droit en vigueur. Cette pesée d'intérêts, qui découle de l'aménagement du territoire, ne se limite pas aux seuls intérêts mentionnés par la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (cons. 2). Dans la procédure l'adoption d'un plan pour une gravière dont le volume d'exploitation est de 2 mio de m3, il faut faire exécuter une étude d'impact, même si l'ordonnance sur les études d'impact n'est pas encore publiée (cons. 3 b/c). Limitation du domaine à étudier dans le cas présent pour des motifs relevant de la proportionnalité (cons. 3 d).
Journal DEP
DEP 1988 1
Forme de publication
Arrêts