Requête en autorisation de construire pour la reconstruction d'une scierie; pronostic de bruit
Regeste
Le droit argovien ne connaît pas de "droit des anciennes constructions". La reconstruction d'une scierie détruite par le feu dans une zone non prévue pour ce type d'installation ne peut être autorisée que par le biais d'une dérogation et seulement si les dispositions topiques sont respectées, ce qui comprend les dispositions de la LPE et de ses ordonnances d'application. En ce qui concerne le bruit, la scierie doit respecter les valeurs limites d'exposition au bruit de l'industrie et des arts et métiers pour les zones d'habitation (degré de sensibilité II). S'agissant de la prévisibilité des immissions dues au bruit, le requérant doit fournir un pronostic établi par un expert. Il ne serait possible de s'en passer que si l'on pouvait constater, ex ante, que les valeurs limites maximales d'exposition ne seront pas dépassées.