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URP 1988-4

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DEP 1988-4

Etude d'impact pour une gravière

Arrêts

L'art. 9 LPE doit être appliqué quant au fond avant même l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les études d'impact, auquel cas aucune étude d'impact formelle n'est exigée (cons. 5 a). Le Tribunal constate qu'en l'espèce, ni la pollution de l'air à laquelle on peut s'attendre en raison des poussières dues à la…

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Arrêts

205
Etude d'impact pour une gravière
L'art. 9 LPE doit être appliqué quant au fond avant même l'entrée en vigueur de l'ordonnance sur les études d'impact, auquel cas aucune étude d'impact formelle n'est exigée (cons. 5 a). Le… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
20.04.1988
211
Etude d'impact pour une gravière en relation avec un projet d'améliorations foncières
Qualité pour recourir de la LSPN et du WWF. Lacunes du droit cantonal. Application directe de l'art. 55 LPE. Droit de recours des organisations nationales de protection de l'environnement contre les… Continuer la lecture

Instance

VerwGer NE
26.05.1988
216
Institution de contrôles périodique plus fréquents pour des usines d'aluminium
Les contrôles des émissions n'ont pas caractère de décision, contrairement aux actes administratifs obligeant à des contrôles plus fréquents, tels que les prévoit la règle de l'art. 13, al. 3,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer VS
09.03.1988
221
Immissions de bruit dues à une paroi anti-bruit sur une route publique
Un mur anti-bruit n'est pas une nouvelle installation fixe au sens de l'art. 7 OPB, mais une installation fixe modifiée (dans le présent cas une route publique) au sens de l'art. 8 OPB (cons. 2). Le… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
24.03.1988
225
Chauffage avec des copeaux de bois; décision d'assainissement pour contravention à l'OPair
Celui qui est à l'origine d'une mesure au sens de l'art. 2 LPE est, pour les effets d'installations soumises à autorisation, le détenteur de l'autorisation; pour le reste, on se référera à la… Continuer la lecture

Instance

RRat ZH
08.06.1988
236
Porcherie en zone d'habitation; assainissement en raison des odeurs
Les entreprises ne peuvent continuer d'exister, nonobstant la garantie de la propriété au sens du droit cantonal des constructions, que dans la mesure où elles satisfont aux exigences du droit fédéral,… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AG
18.03.1988
243
Arrêt des travaux lors de la construction d'un silo à voitures; base légale
L'art. 9 LPE n'est pas une base légale suffisante pour rendre une décision d'arrêt des travaux, l’art. 36 LPE pas davantage. Continuer la lecture

Instance

BGer
23.02.1988
245
Recherche d'un emplacement pour un dépôt d'ordures; arrêt des travaux ordonné par la commune pour des forages spéciaux du canton
Des forages spéciaux simples pour un dépôt d'ordures ne sont pas soumis à une autorisation de construire. On ne saurait par conséquent stipuler d'arrêt des travaux à leur égard. Continuer la lecture

Instance

VerwGer TG
16.08.1988
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