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URP 1990-3

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DEP 1990-3

Autorisation pour une décharge; obligation des cantons de cordooner la procédure

Arrêts

Selon les principes régissant l’obligation de planifier, il s’impose d’engager une procédure d’établissement d’un plan d’affectation pour ce qui concerne l’autorisation de décharges importantes (cons. 3b et 4c). S’agissant d’un plan d’affectation établi pour la réalisation d’une décharge, il convient…

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Arrêts

157
Autorisation pour une décharge; obligation des cantons de cordooner la procédure
Selon les principes régissant l’obligation de planifier, il s’impose d’engager une procédure d’établissement d’un plan d’affectation pour ce qui concerne l’autorisation de décharges importantes (cons.… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
14.03.1990
BGE 116 Ib 50
180
Christoph Zäch: Belastete Böden. Massnahmen nach der Umweltschutzgesetzgebung des Bundes
Résumé L’exposé reproduit ici porte sur les dispositions de la loi sur la protection de l’environnement concernant la protection du sol et les dispositions d’exécution sur cette question contenues dans l’ordon… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

194
Monika Kölz: Emmissionsgutschrift und Emmissionsverbund in den Entwürfen zu den Umweltschutzgesetzen der Kantone Basel-Landschaft und Basel-Stadt
Résumé Les cantons de Bâle-Campagne et Bâle-Ville proposent tous deux dans leurs projets de lois sur la protection de l’environnement deux instruments juridiques pour ce qui concerne le domaine du maintien de… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

212
Ursula Brunner: Zulassungsbeschränkungen für neue Anlagen bei Überschreitung von Luftimmissionsgrenzwerten? Zur rechtlichen Zulässigkeit der "Saldostrategie" im Sinne von § 7 des Vernehmlassungs-Entwurfs (vom Februar 1989) zu einem basellandschaftlichen Umweltschutzgeset
Résumé Le projet de loi de Bâle-Campagne sur la protection de l’environnement, qui avait été soumis à la consultation, prévoyait un article 7 comportant le titre marginal suivant “Stratégie du… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Recension

234
Christoph Bürgi: Rechtschutz gegen Luftverunreinigung und Lärm; Das Beschwerdeverfahren bei Errichtung und Sanierung ortsfester Anlagen im Geltungsbereich des Umweltschutzgesetzes
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Recension

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