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URP 1991-3

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DEP 1991-3

Autorisation de transformer une installation des PTT; problème des immissions de rayons

Arrêts

L’obligation de coordonner implique que l’on examine également, dans le cadre de l’octroi d’une autorisation au sens de l’art. 24 LAT, si les exigences de la législation en matière de protection de l’environnement ont été respectées (cons. 2). Dans la mesure où des dispositions constitutionnelles ou légales…

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Arrêts

127
Autorisation de transformer une installation des PTT; problème des immissions de rayons
L’obligation de coordonner implique que l’on examine également, dans le cadre de l’octroi d’une autorisation au sens de l’art. 24 LAT, si les exigences de la législation en matière de… Continuer la lecture

Instance

BGer
06.03.1991
136
Plan prévoyant les quotas de surfaces affectées au logement en ville de Zurich; Transformation de logement en bureaux en raison des immissions de bruit
Dans les secteurs exposés au bruit, l’art. 20 LPE et l’art. 31 al. 1 OPB prévoient, dans certaines circonstances, des mesures de protection phonique pour les locaux d’habitation; par contre,… Continuer la lecture

Instance

BGer
28.03.1991
147
Emissions de bruit causées par une entreprise d'extraction de gravier; suspension d'une amende
L’art. 61 al. 1 lit. a LPE prévoit des contraventions, non pas pour le dépassement des valeurs limites d’immissions, mais pour la violation des limitations d’émissions. Les émissions… Continuer la lecture

Instance

OGer OW
05.04.1990
151
Installation d'élimination des déchets; immissions de bruit
Même après l’entrée en vigueur de la LPE, il est permis d’examiner tout d’abord à la lumière du droit cantonal si un projet de construction est conforme à la zone d’exposition aux immissions et, en cas… Continuer la lecture

Instance

VerwGer AR
23.10.1990
161
Gestaltungsplan pour la couverture des voies de la gare principale sud-ouest de Zurich; étude de l'impact sur l'environnement
Dans le cas d’espèce, il est permis de procéder à l’étude d’impact non pas lors de l’établissement du plan de détail mais seulement au moment de la procédure d’autorisation de… Continuer la lecture

Instance

RRat ZH
05.12.1990
170
Décision préalable dans le cadre de la procédure d' autorisation de construire; coordination au cours de la procédure de recours
Les commissions zurichoises de recours en matière de construction sont seulement habilitées à examiner les questions d’application des ordonnances sur la protection de l’air et sur la protection contre… Continuer la lecture

Instance

BRK I ZH
15.03.1991
177
Autorisation exceptionelle pour une halle d'engraissement de volaille; droit de recours des organisations de protection de l'environnement
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Instance

BGer
06.06.1990

Recension

184
Klaus A. Vallender: Umweltabgaben für die Schweiz - Ein Beitrag zur Ökologisierung von Wirtschaft und Gesellschaft
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Recension

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