Gestaltungsplan pour la couverture des voies de la gare principale sud-ouest de Zurich; étude de l'impact sur l'environnement
Regeste
Dans le cas d’espèce, il est permis de procéder à l’étude d’impact non pas lors de l’établissement du plan de détail mais seulement au moment de la procédure d’autorisation de construire. Cela d’une part pour des motifs relevant du droit transitoire et d’autre part parce que la marge d’action pour l’élaboration des plans du projet est en l’occurence assez importante, parce qu’il y aura un laps de temps assez long entre la décision d’approbation du plan de détail et l’octroi du permis de construire, parce que les conditions et charges relatives à la limitation des émissions durant les longs travaux de construction ne peuvent pas faire l’objet de la procédure d’élaboration du plan de quartier et parce que le délai de l’étude d’impact ne peut constituer un obstacle à la procédure de coordination requise (cons. 6). La question d’une EIE par étapes ne se pose en l’occurence pas (cons. 7).
Journal DEP
DEP 1991 161
Forme de publication
Arrêts