Commentaire de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, Index en français et vocabulaire allemand/français du droit de l'environnement,

Résumé

Depuis environ dix ans, notre pays s'est petit à petit doté d'un véritable code de la protection de l'environnement, qui, sans présenter un caractère aussi systématique que celui du Code civil, du Code pénal ou du Code des obligations, n'en constitue pas moins un ensemble de règles cohérentes s'articulant autour de la loi fédérale sur la protection de l'environnement. Or, il n'est pas de Code sans commentaire de la doctrine qui permette, d'une part, de l'interpréter dans le sens voulu par le législateur et qui soit susceptible, d'autre part, d'apporter les solutions que la pratique réclame. On doit à une brochette d'auteurs suisses-alémaniques d'avoir compris cette nécessité et de s'être mis à la tâche, pendant huit ans, pour nous livrer le fameux "Kommentar zum Umweltschutzgesetz" que tout juriste familier avec le droit de l'environnement s'empresse de consulter lorsqu'il est appelé à se prononcer sur un cas relevant de cette matière complexe. (…)

Commentaire de la loi fédérale sur la protection de l'environnement, Index en français et vocabulaire allemand/français du droit de l'environnement,

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Journal DEP

DEP 1994 116

Langue

Français Allemand

Forme de publication

Recension

Auteure/Auteur/Instance

Blaise Matthey