Interessenabwägung im Umweltrecht
Résumé
La pesée des intérêts dans le domaine du droit de l'environnement relève d'une procédure topique, qui implique que l'on détermine d'abord les intérêts particuliers touchés par la décision, pour les comparer ensuite entre eux. Dans un cas particulier, l'opération ne se justifie que dans la mesure où ces intérêts sont effectivement confrontés. Pour procéder à cette pesée, il importe d'examiner la mesure qui affecte les différents intérêts, en tenant compte de toutes les conséquences possibles de la décision, y compris les conséquences d'un précédent. Pour prendre en compte de manière optimale les différents intérêts, il est nécessaire de comparer les différentes alternatives possibles de la décision. Cette procédure se rapproche de l'optimalisation au plan de l'économie nationale par la recherche de ce que l'on appelle un "pareto optimum". Une telle pesée des intérêts est nécessaires chaque fois que le législateur accorde à…
Journal DEP
DEP 1995 75
Forme de publication
Contribution rédactionelle