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URP 1995-2

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DEP 1995-2

Stephan Wullschleger

Interessenabwägung im Umweltrecht

Contribution rédactionelle

Résumé La pesée des intérêts dans le domaine du droit de l'environnement relève d'une procédure topique, qui implique que l'on détermine d'abord les intérêts particuliers touchés par la décision, pour les comparer ensuite entre eux. Dans un cas particulier, l'opération ne se justifie que dans la mesure où ces intérêts…

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Contribution rédactionelle

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Stephan Wullschleger: Interessenabwägung im Umweltrecht
Résumé La pesée des intérêts dans le domaine du droit de l'environnement relève d'une procédure topique, qui implique que l'on détermine d'abord les intérêts particuliers touchés par la décision, pour les comp… Continuer la lecture

Contribution rédactionelle

Arrêts

107
Qualité pour recourir en cas de projets de transformation
La décision contestée prise par 1'inspection des constructions en matière de permis de construire était également fondée sur la législation fédérale régissant la protection de l'environnement (OPAM, LP… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
18.11.1994
117
Plan d'affectation spécial pour un centre commercial; relation avec un plan de mesures pour la protection de l'air
Bien que l'art. 5 OPair ne réserve pas expressément les art. 31 à 34 OPair, cette prescription n'est applicable que si l'exploitation de l'installation projetée entraînerait à elle seule un… Continuer la lecture

Instance

BGer
12.12.1994
132
Directives de l'administration portant sur les matériaux de construction ménageant l'environnement; possibilité de recourir
Les instructions contestées de l'Office des bâtiments de BL, portant sur les matériaux de construction ménageant l'environnement, constituent une base d'évaluation non impérative susceptible de guider… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
21.12.1994
137
Dépôt de déblais non pollués dans une ancienne carrière; autorisation d'aménager une décharge
En l'espèce, une remise en culture ne constitue pas le premier but poursuivi par le dépôt de déblais non pollués. Dans de telles conditions, une autorisation d'aménager une décharge au sens de… Continuer la lecture

Instance

OGer SH
30.12.1994
143
Assainissement d'une installation de chauffage; perception d'émolution
La perception d'émoluments selon l'article 48, ler alinéa LPE peut se fonder sur des tarifs existants, par exemple, comme c'est le cas en l'espèce, ceux qui sont prescrits par l'ordonnance sur les émol… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
29.08.1994
148
Limitation du nombre de places de parc dans une aire de construction; pollution de l'air
Il est possible en principe de réduire les émissions en vertu de l'art. 12 LPE en limitant notamment le nombre de places de parc. On ne saurait refuser ou soumettre à des restrictions d'émissions… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
25.11.1994
153
Soumission d'un projet de gravière et de décharge à la procédure de planification; autonomie communale
La création de zones de gravières et de décharges implique la prise en compte des exigences de la protection de l'environnement, notamment en ce qui concerne la nature des matériaux entreposés… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
25.05.1994
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