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URP 1996-8

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DEP 1996-8

Terrain d'atterrissage pour parapentistes; protection des marais

Arrêts

Dans le domaine d'application territorial de l'art. 24sexies, 5e al., Cst. régissant la protection des marais et des sites marécageux d'une beauté particulière et présentant un intérêt national, il existe une interdiction quasi absolue de modifier les lieux. Les seules exceptions prévues concernent les installations…

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Contenu

Arrêts

815
Terrain d'atterrissage pour parapentistes; protection des marais
Dans le domaine d'application territorial de l'art. 24sexies, 5e al., Cst. régissant la protection des marais et des sites marécageux d'une beauté particulière et présentant un intérêt national,… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
24.09.1996
829
Taxe d'ordures ménagères pour les maisons de vacances; principes de causalité et de l'égalité devant la loi
On ne saurait déduire du principe de causalité de l'art. 2 LPE que seule une répartition des frais en fonction de la quantité effective des ordures est admissible (cons. 10c). La perception d'une… Continuer la lecture

Instance

BGer II. öff. Abt.
20.11.1995
833
Mesures de protection contre le bruit en bordure d'une autoroute; exigence du point de vue économique
Un mur antibruit d'une longueur de 143 m et d'une hauteur de 5,5 à 6,5 m, représentant un coût de 1,7 million de francs, permet de réduire le niveau sonore de 0,7 à 3 dB(A) seulement, ce qui est insuff… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
13.12.1995
838
Emplacement d'une décharge de matériaux; obligation d'établir un plan
Des installations d'élimination importantes qui sont susceptibles de porter atteinte à l'environnement telles que celles assimilées à des décharges ou à des centres d'incinération et de tri ne peuvent… Continuer la lecture

Instance

KtGer VS
29.02.1996
843
Débit résiduel provenant d'une usine hydroélectrique au fil de l'eau (extrait)
Le projet d'une usine hydroélectrique au fil de l'eau prévoit que le lit de la rivière sera mis en partie à sec pendant 220 jours par année en moyenne sur une distance de 21 m séparant le déversoir du… Continuer la lecture

Instance

VerwGer BE
04.12.1995
849
Cave à eau; EIE
S'agissant de savoir si une étude de l'impact sur l'environnement est nécessaire, une «cave à eau» doit être traitée comme un port ouvert et non pas comme une place de mise à cale sèche des bateaux. Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
27.09.1995
850
Installation de panneaux antibruit de la part de particuliers; interdiction et démolition de l'ouvrage pour des raisons de protection du site, de la nature et du paysage
Lorsque les intérêts de la protection du site, de la nature et du paysage l'emportent, il est possible de refuser au propriétaire d'un bienfonds l'autorisation d'installer des panneaux antibruit sur so… Continuer la lecture

Instance

BGer I. öff. Abt.
11.08.1995
851
Etablissement d'un plan de quartier qui jouxte un site marécageux protégé
Un plan de quartier qui voisine un site protégé répertorié dans l'inventaire fédéral des paysages, sites et monuments naturels d'importance nationale ne peut être établi que lorsque le canton aura, en… Continuer la lecture

Instance

VerwGer ZH
19.12.1995
852
Urs Walker: Schallschutz bei bestehenden Gebäuden. Bemerkungen zum Bundesgerichtsentscheid vom 16. Februar 1996 i.S. Kanton Solothurn gegen M. AG (BGE 122 II 33; auszugsweise publiziert in URP 1996, S. 319 ff.)
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Contribution rédactionelle

857
Arnold Marti: Das Bundesgesetz über die Koordination und die Vereinfachung der Entscheidverfahren. Zum Vernehmlassungsentwurf des Bundesrates
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Contribution rédactionelle

Recension

862
André Schrade: Innovatives Management staatlicher Umweltpolitik – Das Konzept des New Public Environmental Management
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Recension

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