DEP 2002-6

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Résumé Selon la constitution fédérale (art. 104), l'agriculture a une contribution importante à fournir dans le domaine de l'environnement. Pour sa part, la Confédération est appelée à compléter le… Continuer la lecture

Résumé Rien de plus épouvantable pour un agriculteur que des lois inadaptées à la pratique, difficilement applicables et qui ont pour effet de multiplier de manière inattendue et pour une période indéterminée… Continuer la lecture

Résumé Les paiements directs généraux et écologiques ont été introduits en 1993, dans le cadre de la première étape de la réforme agraire. Depuis 1999, les paiements directs dépendent de la preuve… Continuer la lecture

Résumé Les domaines de la protection du sol, des substances et de la protection des eaux jouent un rôle important, du point de vue du droit de l'environnement, dans la production agricole. D'une part,… Continuer la lecture

Résumé Un pas important a été franchi ces dix dernières années dans l'intégration des préoccupations de la protection de la nature et du paysage au sein des activités agricoles. Par le biais d'une… Continuer la lecture

Résumé On ne saurait passer sous silence que, jusqu'à présent, la protection contre la pollution de l'air n'a pas joué un rôle important dans l'agriculture. Il faut que cela change désormais, car le… Continuer la lecture

Résumé L'aménagement du territoire vise le développement durable de l'ensemble de notre espace vital. De ce fait, l'aménagement du territoire est appelé à se demander notamment dans quelle mesure les… Continuer la lecture

Résumé On trouve des réglementations qui restreignent et orientent l'utilisation rationnelle du sol à des fins agricoles surtout dans la loi sur la protection des eaux (LEaux), la loi sur la protection de la n… Continuer la lecture