Coordination matérielle: l'approche de la jurisprudence du Tribunal fédéral
Résumé
Avant d'être codifiés, en 1997, dans la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 25a LAT), les principes de la coordination avaient été énoncés dès 1990 par la jurisprudence du Tribunal fédéral (ATF 116 Ib 50, décharge de Chrüzlen). Sur cette base, les processus de coordination formelle ont été revus et améliorés au niveau fédéral et dans les cantons; c'était une condition nécessaire pour garantir, sur le fond, une application cohérente des normes d'aménagement du territoire et de protection de l'environnement (coordination matérielle). Cette coordination peut être réalisée par l'application de principes juridiques généraux, par exemple celui de la primauté du droit fédéral; mais, dans les procédures de planification et de construction complexes, la loi exige souvent une pesée générale des intérêts dont les critères sont difficiles à décrire abstraitement. Cela étant, la notion juridique de coordination…
Journal DEP
DEP 2005 444
Forme de publication
Contribution rédactionelle