DEP 2005-5

Résumé Résumé Il paraît que les revendications environnementales seraient lésées dans le processus de planification. Dans la plupart des cas, elles seraient prises en considération trop tard, ou trop… Continuer la lecture

Résumé Avant d'être codifiés, en 1997, dans la loi fédérale sur l’aménagement du territoire (art. 25a LAT), les principes de la coordination avaient été énoncés dès 1990 par la jurisprudence du… Continuer la lecture

Résumé Le plan directeur garantit la coordination formelle des obligations usuelles de coopération et de consultation entre les autorités concernées dans le cadre de la procédure d’établissement des plans dire… Continuer la lecture

Résumé Le modèle des trajets respectivement le modèle de pondération des trajets empruntent de nouvelles voies afin de limiter le trafic dans le cadre de projets liés à un trafic dense (PTD) ou sur des terrain… Continuer la lecture